CONTRAT DE COLLABORATION FINANCIÈRE
ENTRE LES SOUSSIGNES
UniversSHOP un produit de la TECHGENCORP sarl, au capital social de 1.680.000,00 Franc Congolais, immatriculée au registre du commerce et du crédit Mobilier CD/KIN/RCCM/13-B-01015, ayant le Numéro d'Identification National ID 1-610-N50445T, numéro d’impôt A1201106R et ayant son siège social au 27 avenue de l'aérodrome, Quartier Ndolo, Commune de Barumbu, Rez de chaussé immeuble BABEL, ville province de Kinshasa (République Démocratique du Congo), représentée par son Directeur Général.
Ci-après dénommée "Le Prêteur", "le Bénéficiaire" ou "UniversSHOP" d'une part,
Monsieur/Madame Nom :........................................ Postnom......................................Prenom......................................... de nationalité République Démocratique du Congo né(e) le ......../......./.......... à ..................................., titulaire du document d'identité de type ................................ N°......................................, demeurant ................................................... Quartier .........................................., Commune de ............................................., Ville de KINSHASA, Province de KINSHASA (République Démocratique du Congo) Téléphone +243................................... Ayant pour activité..............................................................................................................
Ci-après dénommé(e), "L'Emprunteur", le "Client", l’’Abonne’’ ou le "Le constituant" d'autre part ;
Ci-après dénommé(e)s collectivement "Les Parties".
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : PRESENTATION ET CHAMP D'APPLICATION D'UniversSHOP
UniversSHOP NANO Fincance est un produit de de la société TECHGENCORP sarl Multi-services sis sur av Aérodrome numéro 27 quartier Ndolo Commune de Barumbu, Immeuble babel. UniversSHOP se préoccupe des services de micro finances pour permettre aux personnes telles que les mamans maraîchères de plus amplement préparer un meilleur futur.
Article 2 : nos enjeux, contribution à la réduction de la pauvreté
2.a Outil efficace de lutte contre la pauvreté pouvant être médiatisé qui bénéficie d’une double légitimité au niveau international
2.b Des services de qualité et diversifiés (microcrédit, épargne, micro assurance) répondant aux réels besoins des micro entrepreneurs et des populations exclues des systèmes financiers traditionnels.
2.c Une cible réellement atteinte : femmes, personnes à faible revenu, jeunes, petits producteurs, etc.
2.d Effet de levier de l’inclusion financière permettant souvent une inclusion plus globale au niveau économique et social.
2.e Emancipation et indépendance des populations, et rupture progressive des liens de dépendance vis-à-vis de l’Etat, des fournisseurs, des usuriers, etc.
Article 3 : CLASSE D'EPARGNE
À ce qui concerne la classe d’épargne, UniversSHOP met à votre disposition 5 classes d’épargne réparties comme suit :
- Classe Ekaye : de 2000 Fc à 20000 Fc
- Classe Eboma : de 22000 Fc à 40000 Fc
- Classe Alumbe : de 42000 Fc à 60000 Fc
- Classe Esimbi : de 62000 Fc à 80000 Fc
- Classe Likolo : de 82000 Fc à 100000 Fc.
Article 4 : GAIN PROMOTIONNEL ET GENERATION D'INTERET
Dans un cadre promotionnel, au lieu qu’on vous retranche l’argent, vous allez par contre bénéficier d’un excédent pouvant aller jusqu’à 20% pour la classe Ekaye, et ainsi de suite conformément au tableau ci-dessous durant votre premier plein.
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Classe EKAYE |
Classe EBOMA |
Classe ALUMBE |
Classe ESIMBI |
Classe LIKOLO |
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2000 Fc : 20% |
22000 Fc : 1.82% |
42000 Fc : 0.95% 43000 Fc : 0.93% |
62000 Fc : 0.65% 63000 Fc : 0.63% |
82000 Fc : 0.49% 83000 Fc : 0.48% |
Article 5 : AVANTAGE DU MARKETING (PROMOTION)
Toujours dans un cadre promotionnel, chaque client qui nous apporte un autre client aura droit d’avoir une rémunération en pourcentage conformément à l’article 3 sur ce que le client va souscrire. Le marketeur aura la moitié du pourcentage de la somme souscrite lors du décaissement par le client.
Article 6 : DELIMITATION GEOGRAPHIQUE
Géographiquement parlant, actuellement nous délimitons notre zone d’intervention dans la commune de Barumbu et superficiellement dans les communes voisines. Cela en rapport avec notre siège.
Article 7 : DEBUTER L'ACTIVITE
Si vous êtes intéressé et que vous voulez démarrer votre épargne, il suffit de choisir votre classe d’épargne c’est à dire le montant et contactez-nous via nos moyens de communication. Et chaque jour ouvrable un agent de UniversSHOP viendra vers vous pour la perception jusqu’à clôturer l’équivalent d’une carte.
Article 8 : RESILIATION D'EPARGNE
La rupture d’épargne peut intervenir à tout moment. Le client n’a qu’à le faire savoir pour qu’il soit remboursé et UniversSHOP sans tergiverser lui rendra ce qui lui revient de droit après avoir prélevé son intérêt c-à-d l’équivalent d’une case de la carte tout en obéissant à l'article 16.
Article 9 : VIDER OU RETIRER UNE CARTE
Une carte pleine cfr. Article 10, sans crédit conformément à l’article 11,12,13 et 14. Peut-être retirée à tout moment par le client en se basant respectivement à l’article 18. Le retrait d’une carte se fait avec 30 cases donc UniversSHOP retient une case comme sa quote-part.
Article 10 : DESCRIPTION D'UNE CARTE
Une carte est constituée de 31 cases, cases qui se feront remplir jour après jour dépendamment de l’entente entre UniversSHOP et le client. Les cases de la carte se remplissent par l’agent de terrain qui inscrit une signature numérique comprenant la date pour indiquer la case remplie. A chaque fois qu’une case de la carte se fait remplir, une notification « SMS » est envoyée à l’abonné. La date correspond à la date du versement du montant souscrit et la signature numérique est une suite de caractère générée et reconnue par notre système informatique. Une carte UniversSHOP est scellé et signe au verso.
Article 11 : MENDATAIRE
Lors de la souscription, le client est libre d’associer ou non une personne tierce ayant le droit de mettre la main sur son épargne en cas d’impossibilité par le client.
Noms:............................................................................... Âge :................ Lien:....................................
Article 12 : SOUSCRIPTION DE CREDIT
UniversSHOP offre la possibilité de prendre un crédit à ses clients. Le crédit pour l’avoir, le profil du client sera analysé, l’analyse du profil du client inclut entre autres, le client doit avoir fait au minimum deux cartes pleines.
Article 13 : SEUIL OU LE MONTANT DE CREDIT
Le montant de crédit pouvant être demandé par le client ayant un bon profil est fixé à 60% (au maximum) de sa carte ou de la moyenne de ses cartes.
Article 14 : GARANTIE OFFERTE PAR UniversSHOP
UniversSHOP a pris en compte tous les risques nécessaires, en faisant les études sur les pires et les contres. Ainsi, il a mis en place un capital relativement gros pour subvenir aux besoins en cas de problème ou d’un dommage. Donc, le client n’a pas à se soucier de quoique ce soit.
Article 15 : REMBOURSEMENT DU CREDIT
Le remboursement du crédit se fait par carte, étant donné que le crédit est un montant faisant l’objet de 60% de la carte, donc le crédit se fera rembourser en ayant souscrit pour une carte. Aussitôt la carte sera pleine, UniversSHOP va reprendre ses 60% d’emprunt avec 4 cases d’intérêt puis une case du retrait ou quote-part. Conformément à l'article 3, le crédit peut ainsi varier de 40.000,00 Fc à 1.800.000,00 Fc.
Article 16 : EN CAS DE NON REMBOURSEMENT DU CREDIT
En cas de non remboursement volontaire de la part de l'abonné, l'UniversSHOP se voit dans l'obligation de procéder à une poursuite judiciaire ou à la saisie des biens de l'abonné.
Article 17 : PENALITE D'UNE CARTE A MI-CHEMIN
Une carte qui se fait retirer à mi-chemin, va devoir payer une amende d'une case. Donc au total ça fait deux cases, plus celle de UniversSHOP.
Article 18 : LIEU DE DECAISSEMENT
Le retrait d'une carte pleine se fait au siège de l'UniversSHOP, sauf sur demande ou par approbation du client par le canal d'un agent agrée UniversSHOP.
Article 19 : PROCESSUS DE DECAISSEMENT
Notre plate-forme par le biais de son application, offre la possibilité de viré directement votre argent sur votre compte mobile banking (Orange Money, M-Pesa ou Airtel Money), le client est libre de demander que sa situation soit virée ou lui soit servie en liquide..
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