CONTRAT D’INVESTISSEMENT/EPARGNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
UniversSHOP un produit de la TECHGENCORP sarl, au capital social de 1.680.000,00 Franc Congolais, immatriculée au registre du commerce et du crédit Mobilier CD/KIN/RCCM/20-B-00353, ayant le Numéro d'Identification National ID 01-83-N60033S, numéro d’impôt A2033712R et ayant son siège social au 27 avenue de l'aérodrome, Quartier Ndolo, Commune de Barumbu, Rez de chaussé immeuble BABEL, ville province de Kinshasa (République Démocratique du Congo), représentée par son Directeur Général.
Ci-après dénommée "Le Prêteur", "le Bénéficiaire" ou "UniversSHOP" d'une part,
Monsieur/Madame Nom : ........................................ Postnom......................................Prenom......................................... enregistré comme client universSHOP avec ID. Client ............................................., ayant pour numéro de compte ..............
Ci-après dénommé(e), "L'Emprunteur", le "Client", l’’Abonne’’, l’’Investisseur’’ ou le "Le constituant" d'autre part ;
Ci-après dénommé(e)s collectivement "Les Parties".
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : PRESENTATION ET CHAMP D'APPLICATION D'UniversSHOP
UniversSHOP NANO Finance est un produit de de la société TECHGENCORP sarl Multi-services sis sur av Aérodrome numéro 27 quartier Ndolo Commune de Barumbu, Immeuble babel. UniversSHOP se préoccupe des services de micro finances pour permettre aux personnes telles que les mamans maraîchères de plus amplement préparer un meilleur futur.
Article 2 : nos enjeux, contribution à la réduction de la pauvreté
2.a Outil efficace de lutte contre la pauvreté pouvant être médiatisé qui bénéficie d’une double légitimité au niveau international
2.b Des services de qualité et diversifiés (microcrédit, épargne, micro assurance) répondant aux réels besoins des micro entrepreneurs et des populations exclues des systèmes financiers traditionnels.
2.c Une cible réellement atteinte : femmes, personnes à faible revenu, jeunes, petits producteurs, etc.
2.d Effet de levier de l’inclusion financière permettant souvent une inclusion plus globale au niveau économique et social.
2.e Emancipation et indépendance des populations, et rupture progressive des liens de dépendance vis-à-vis de l’Etat, des fournisseurs, des usuriers, etc.
2.f Un plan d’investissement multisectoriel dans des secteurs diversifies d’activités
2.OBJET DE LA CONVENTION
2.1La présente convention a pour objectif de déterminer les droits, responsabilités et obligations de l’INVESTISSEUR et de la Société Techgencorp en regard du placement que doit réaliser l’INVESTISSEUR.
- PLACEMENT
3.1L’INVESTISSEUR devra réaliser un placement initial d'un montant de ………… (…………………………) USD ou CDF au Minimum, plafonné à …………. (…………………………………..)
3.2L'Investisseur percevra tous les mois, 5% (Cinq pourcents) du montant investit à titre de bénéfice direct sur son placement.
3.3L'investisseur reconnait que le montant investi ne lui confère aucun titre dans la Société, et aucun droit sur la gestion des fonds.
- OBLIGATIONS DE l'INVESTISSEUR s’engage à :
4.1 Déposer la Somme ou toute partie de la Somme auprès de la Société Techgencorp dans les délais convenus d'un commun accord.
4.2 Transmettre à la Société Techgencorp ses renseignements personnels, et les modalités de perception de ses bénéfices tous les mois.
4.3 Notifier la Société Techgencorp de tout changement au moins sept (7) jours avant le délai de perception.
4.4 Remettre à la société Techgencorp toute pièce justificative qui pourrait être requise.
- OBLIGATIONS DE LA SOCIETE Techgencorp
La société Techgencorp s’engage à :
5.1 Remettre à l'investisseur 100% de son apport avec au minimum un mois d’avance dans un délais convenus d'un commun accord sur sa demande.
5.2 L’investisseur peut toutefois soumettre sa demande d’urgence pour le retrait immédiat de son investissement, dans ce cas il se verra retrancher 10% au cas ou la demande sera favorable pour un retrait immédiat. Si non, il devra attendre la réponse ordinaire qui pourra intervenir dans un mois cfr. L’article 5.1.
5.3 Elle s'engage à recevoir le montant investit en toute ou partie seulement après que l'INVESTISSEUR ait marque son accord au présent contrat.
5.4 Rembourser, au terme du placement et sous réserve des dettes et obligations contractées par l’INVESTISSEUR envers la Société Techgencorp et des sûretés existantes, la Somme à l’INVESTISSEUR.
- RÉSILIATION DE LA CONVENTION AVANT TERME
6.1 Dès son entrée en vigueur, la Convention peut être résiliée par la société Techgencorp dès le transfert des Sommes effectué par l'INVESTISSEUR.
6.2 Dans le cas visé au paragraphe
6.3, la Société Techgencorp devra aviser l'INVESTISSEUR, et procéder au remboursement de son placement sans que ce dernier ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
6.4 L'INVESTISSEUR peut demander un remboursement intégral de son placement. La société disposera alors de temps nécessaires confère article 6.1 pour réunir les Sommes à rembourser.
- MODALITES DE PERCEPTION DES BENEFICES
7.1 La Société Techgencorp s'engage à reverser les bénéfices des placements chaque mois selon les dates convenues dont notamment le 25 de chaque mois.
7.2 La Société Techgencorp reportera le paiement des bénéfices au mois suivant si les Sommes sont inferieure à sept (7).
- MODIFICATION
8.1 L'INVESTISSEUR sera notifié en cas de changement, et devra alors marquer son accord par écrit.
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1 Tous les montants d’argent aux présentes sont en Franc Congolais ou en Dollars américain.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente Convention aux endroits et dates ci-après mentionnés,
Fait à Kinshasa le ……/………/2021
UniversSHOP/Techgencorp L’INVESTISSEUR
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